|
-> Expert-comptable
-> Fiches Pratiques et outils
-> Social - Avantages-> 2009 - Avantage en nature : Logement
2009 - Les avantages en nature : Logement |
|
ARCHIVES 2009 - Logement.
La valeur de l'avantage en nature de la fourniture d'un logement peut-être évaluée forfaitairement selon un barème fiscal.
Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour 2009.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :
2008,
2007,
2006,
2005 et
2004.
Ce barème constitue un minimum en cas d'évaluation forfaitaire et le montant du loyer versé par le salarié vient en diminution de ce montant forfaitaire.
Salaire Mensuel en espèce
1 pièce principale
Autres par pièce principale
<1.429,50 €uros
[0.50 pmss]
61.90 €
33.00 €
<1.715,40 €uros
[0.60 pmss]
72.20 €
46.40 €
<2.001,30 €uros
[0.70 pmss]
82.50 €
61.90 €
<2.573,10 €uros
[0.90 pmss]
92.80 €
77.30 €
<3.144,90 €uros
[1.10 pmss]
113.50 €
97.90 €
<3.716,70 €uros
[1.30 pmss]
134.10 €
118.60 €
<4.288,50 €uros
[1.50 pmss]
154.70 €
144.30 €
au-delà
175.30 €
165.00 €
On peut toujours opter pour les frais réels qui seront alors basés sur la valeur locative (l'option pour le réel est obligatoire au-delà des limites du barème).
L'avantage en nature du logement d'un salarié par nécessité de service (gardien, ...) fait désormais l'objet d'un abattement complémentaire de 30% pour sujetion.
Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un
expert comptable n'engagent la responsabilité ni du
cabinet d'expertise comptable, ni de
l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions
comptables,
sociales,
juridiques ou
fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le 
cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le
cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle
d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.
Notre favori : la notice des URSSAF.