Lettre et courrier type PV AGO SAS2.
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| Catégorie : Juridique | Référence : PV AGO SAS2 | |
| Objet : Changement du Président - Assemblée Générale ordinaire du ??? | ||
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L'an ???, le ??? à ??? heures, les actionnaires se sont réunis au siège social, en assemblée générale ordinaire, sur la convocation faite par le Président. Sont présents : - Monsieur ???, Président, actionnaire porteur de ??? actions - Monsieur ??? représentant permament de la société ???, actionnaire porteur de ??? actions - Monsieur ???, actionnaire porteur de ??? actions ----------- Soit ??? actions =========== représentant la totalité du capital social Monsieur ???, préside en sa qualité de Président. L'assemblée réunissant plus de ??? des actions est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée : 1 - Les statuts de la société. 2 - La copie des lettres de convocations. 3 - La feuille de présence. 4 - Le rapport du Président. 5 - Le projet des résolutions soumises à l'assemblée. Monsieur le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer et qui est le suivant : 1 - Nomination du Président suite à la démission du président actuel, 2 - Questions diverses. Après lecture du rapport du Président, le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour : 0 0 0 PREMIERE RESOLUTION =================== Les actionnaires prennent acte de la démission remise par Monsieur ???, ce jour, de ses fonctions de président à compter de ce jour. La collectivité des actionnaires lui donne quitus entier et définitif de sa gestion à ses fonctions. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 0 0 0 DEUXIEME RESOLUTION =================== La collectivité des actionnaires décide de nommer Monsieur ???, domicilé à ???, pour une durée de ??? ans qui prendra fin à l'assemblée qui statuera sur les comptes de d'exercice clos le ???, aux fonctions de Président de la société en remplacement de Monsieur ??? démissionaire. Monsieur ???, qui accepte, déclare n'être frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accès à ces fonctions. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 0 0 0 TROISIEME RESOLUTION ==================== La collectivité des actionnaires décide que, pour l'exercice de ses fonctions, Monsieur ??? reçoit les mêmes pouvoirs que ceux dont jouissait son prédécesseur et percevra une rémunération annuelle de ??? Euros, ainsi que le remboursement de ses frais sur justificatifs appropriés. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 0 0 0 QUATRIEME RESOLUTION ===================== Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes aux fins d'accomplir les formalités légales de publicité. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 0 0 0 L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le président déclare la séance levée à ??? heures 30. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par les actionnaires. |
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