Lettre et courrier type PV CA SA.
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| Catégorie : Juridique | Référence : PV CA SA | |
| Objet : Conseil d`administration du ??? | ||
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L`an ???, le ??? à ??? heures, les administrateurs se sont réunis au siège social sur la convocation du Président. Sont présents : - Monsieur ???, Président Directeur Général - Monsieur ???, Administrateur, Directeur Général - Monsieur ???, Administrateur, Soit l`intégralité des membres du Conseil. Le Commissaire aux comptes, ???, régulièrement convoquée, s`est excusée. Tous les administrateurs étant présents, le Conseil peut valablement délibérer sur l`ordre du jour suivant : 1 - Examen et arrêté des comptes de l`exercice clos le ???, 2 - Convocation de l`assemblée générale ordinaire et fixation de son ordre du jour, 3 - Rédaction du rapport du Conseil et du texte des résolutions à soumettre à ladite assemblée. 4 - Questions diverses Le Président expose qu`il convient de procéder à l`examen des comptes de l`exercice écoulé. Il soumet en conséquence au Conseil, l`inventaire, le bilan, le compte de résultats arrêtés au ???. Il expose que le total du bilan s`élève à ??? € , que le chiffre d`affaires hors taxes s`élève à ??? € et que l`exercice se traduit par un bénéfice de ??? € . Puis il donne certaines explications sur les comptes présentés. ================ Variante 1 ================ Il propose d`affecter la perte de l`exercice s`élevant à ??? € en report à nouveau débiteur. ================ Variante 2 ================ Il propose d`affecter le résultat bénéficiaire de ??? € de la façon suivante : Montant à affecter - Bénéfice de l`exercice ??? € - Autres réserves disponibles ??? € - Report à nouveau disponible ??? € ------------ ??? € ============ Affectation - Reserve légale ??? € - Dividendes ??? € - Autres réserves disponibles ??? € - Report à nouveau ??? € ------------ ??? € ============ Il sera ainsi attribué à chacune des ??? actions composant le capital un dividende de ??? € assorti d`un avoir fiscal de ??? €. ================== Après en avoir délibéré, le Conseil, à l`unanimité, arrête les comptes tels qu`ils lui ont été présentés, et décide de les soumettre, ainsi que la proposition d`affectation des résultats de l`exercice, à l`approbation d`une assemblée générale ordinaire qui sera convoquée le ??? à ??? heures, au siège social, à l`effet de délibérer sur l`ordre du jour suivant : 1 -Lecture du rapport de gestion du conseil d`administration sur l`exercice ???, 2 - Lecture du rapport général et spécial du Commissaire aux comptes, 3 - Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires et supléants. 4 - Approbation des comptes, affectation des résultats, quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes, 5 - Conventions relevant de l`article L 225-38 du Code de Commerce, 6 - Questions diverses. Le Président soumet au Conseil un projet de rapport sur la situation de la société et l`activité de celle-ci pendant l`exercice écoulé, lequel rapport sera présenté à ladite assemblée. Le Conseil arrête la rédaction définitive de ce rapport ainsi que le texte des résolutions qui seront soumises à l`assemblée, sous réserve de la demande éventuelle d`inscription de projet de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions posées par l`article 128 du décret du 23 mars 1967 0 0 0 Tous pouvois sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes du présent procès-verbal à l`effet d`accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférentes aux décisions ci-dessus adoptées. 0 0 0 Rien n`étant plus à l`ordre du jour, la séance est levée à ??? heures 30. De tout ce que dessus, il est dressé le présent procès-verbal, lequel après lecture est signé par le Président et deux administrateurs présents. |
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