Lettre et courrier type CDI_NC.
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| Catégorie : Social | Référence : CDI_NC | |
| Objet : Contrat de travail a durée indéterminée - CDI | ||
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CONTRAT DE TRAVAIL TEMPS PLEIN ENTRE LES SOUSSIGNES La Société Adresse Numéro de SIRET : SIRET Cotisations de Sécurité Sociales versées sous le numéro XXX à l’URSSAF de Département. Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal : Monsieur Prénom NOM, qualité. D’UNE PART ET Monsieur Prénom NOM Demeurant : Adresse Né le : jj/mm/aaaa à Lieux Nationalité : Française N°Sécurité Sociale : 1 nn nn nn nnn nnn nn D’AUTRE PART IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article N° 1 – Engagement, Objet et Durée du Contrat La Société engage Monsieur Prénom NOM à compter du jj/mm/aaaa pour occuper de façon permanente un emploi à temps complet dans les conditions ci-après. Monsieur Prénom NOM est affecté à un emploi de poste. Ce contrat, conclu pour une durée indéterminée sans demande de préavis. Article N° 2 – Lieu de Travail et Mobilité Le lieu de travail de Monsieur Prénom NOM sera situé à VILLE, étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l’exigeront. Par ailleurs, en cas de modification du lieu d’établissement de l’entreprise par suite d’un déménagement notamment ou de modification de la structure juridique de l’entreprise par suite de création d’un nouvel établissement par exemple, le lieu de travail de Monsieur Prénom NOM pourra être modifié sans que celui-ci puisse s’y opposer. Cette obligation et son acceptation par Monsieur Prénom NOM constituent un élément déterminant pour l’entreprise dans la décision de l’embaucher. Article N° 3 – Rémunération et Durée du Travail. Monsieur Prénom NOM percevra une rémunération brute de NNN (en lettres) euros et représentant 35 heures hebdomadaires de travail effectif. Il est convenu que Monsieur Prénom NOM pourra être amené à effectuer des heures complémentaires à la durée de travail prévue ci-dessus et dans les limites légales. La durée totale du travail heures complémentaires comprises, restera en tout état de cause inférieure ou égale à 39 heures hebdomadaires. En cas de modification de la répartition des heures de travail convenue au présent contrat, Monsieur Prénom NOM devra être préalablement informé au moins 7 jours avant. Article N° 4 – Congés payés et Avantages sociaux Monsieur Prénom NOM bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à plein temps travaillant dans l’entreprise, résultant du Code du Travail, de la Convention Collective, de l’accord d’entreprise ou des usages au prorata de son temps de travail et, notamment en matière de Sécurité Sociale et régime de retraite complémentaire. Il sera affilié dès son entrée au sein de l’entreprise à la caisse suivante : Détail de la caisse : nom et adresse La Société garantie à Monsieur Prénom NOM un traitement équivalent aux salariés de même qualification professionnelle et de même ancienneté en ce qui concerne les possibilités de promotion, de déroulement de carrière et d’accès à la formation professionnelle. A sa demande, Monsieur Prénom NOM pourra être reçu par un membre de la Direction afin d’examiner les éventuels litiges qui pourraient se faire jour quant à l’application de cette égalité de traitement. Article N° 5 – Discrétion Monsieur Prénom NOM s’engage à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations connaissances et techniques qu’il aurait connu à l’occasion de son travail dans l’entreprise. Monsieur Prénom NOM s’engage à respecter scrupuleusement toutes les Lois en vigueur en France tant du point de vue de sa responsabilité civile que professionnelle. Tout manquement à ces engagements sera considéré comme une faute professionnelle grave avec pour cause la rupture immédiate du présent contrat. Article N° 6 – Absences Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Direction. En cas de force majeur Monsieur Prénom NOM en informera l’entreprise afin que toute disposition puisse être prise. Monsieur Prénom NOM est tenu de prévenir immédiatement la S.A. PARIS FRAGRANCE de toute absence pour maladie ou accident et devra fournir un certificat médical justifiant de son absence dans les 48 heures. En cas de prolongation d’arrêt de travail Monsieur Prénom NOM devra transmettre dans les mêmes délais le certificat justifiant cette prolongation. Article N° 7 Rupture du contrat de travail Monsieur Prénom NOM et la Société peuvent l’un et l’autre rompre à tout moment le présent contrat en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Article N° 8 – Préavis après période d’essai Le délai de préavis dû par Monsieur Prénom NOM ou par la Société en cas de rupture du contrat de travail est fixé par les Articles L. 122-5 et L 122-6 du Code du travail ainsi que la Convention Collective applicable dans l’entreprise en fonction de l’ancienneté que Monsieur Prénom NOM aura acquise au moment de son départ. Au cas où Monsieur Prénom NOM voudrait mettre fin au présent contrat, il devra respecter le préavis suivant : UN mois En cas de licenciement, le préavis à respecter sera le suivant : UN mois en cas d’ancienneté inférieure à DEUX ans, DEUX mois en cas d’ancienneté supérieure à DEUX ans. Article N° 9 – Convention Collective Le présent contrat est soumis aux dispositions de la Convention Collective de secteur. Article N° 10 – Dispositions diverses Les parties s’engagent à respecter les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans l’entreprise et Monsieur Prénom NOM déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et avoir été informé de la Convention Collective applicable dans l’entreprise. Le présent contrat a été établi en double exemplaire, dont un pour chacune des parties. Fait à Lieux, Au Date Signature des deux parties, précédée de la mention manuscrite «lu et Approuvé » Le Salarié Prénom NOM Le Représentant légal Prénom NOM |
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