Lettre et courrier type CDD_Actv.

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Catégorie : Social	Référence : CDD_Actv
Objet : Contrat de travail a durée déterminée - CDD - Surcroit de travail
-- A SIGNER AU PLUS TARD, DANS LES 2 JOURS QUI SUIVENT L’EMBAUCHE -- CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE ENTRE : SARL SOCIETE Dont le siège social est ……………………………………………………………………. Représentée par Monsieur ……………………, dûment habilité à engager la société. ET : M…………………………… demeurant ………………… Il a été convenu les termes d'un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale du secteur (N°XXXX). ARTICLE 1 – ENGAGEMENT La société Société engage dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, à compter du …………………, Monsieur …………………………., qui l’accepte, sous réserve du résultat de la visite médicale d’embauche d’une part et des dispositions de l’ARTICLE 4 (PERIODE D’ESSAI) du présent contrat d’autre part, en qualité de : …………………………. Catégorie Cadres (ou Employés) Position … - Coefficient … ARTICLE 2 – MOTIF Cet engagement est conclu pour une durée déterminée en raison de la nécessité de réaliser une tâche ponctuelle et non durable, non liée à l’activité normale de l’entreprise. En effet, la société estime indispensable de mettre en place………………………………,ou de réaliser une étude sur…………………………………, etc……. (A préciser) ARTICLE 3 – DUREE Le présent engagement est conclue pour une durée déterminée du ……………… au……………… [Maximum de 18 mois - un seul renouvellement inclus], date à laquelle il prendra automatiquement fin. Il pourra cependant être renouvelé une fois dans les conditions prévues par l’article L 122-1-2 du Code du Travail. En pareil cas, un avenant précisant les conditions du renouvellement sera alors proposé avant l’échéance du présent contrat. ARTICLE 4 – PERIODE D’ESSAI Le présent contrat est conclu sous réserve d’une période d’essai qui répond aux caractéristiques suivantes : 3.1. La période d’essai constitue une période de travail effectif. Toute suspension affectant la période d’essai (maladie, …) entraînerait sa prolongation pour une durée égale. 3.2. La durée de la période d’essai est fixée à …… jours [au plus 1 jours par semaine de CDD plafoné à 2 semaines ou 1 mois si le CDD fait plus de 6 mois]. Durant la période d’essai, chacune des parties pourra immédiatement mettre fin au contrat de travail. ARTICLE 5 – FONCTIONS Dans le cadre de ses fonctions de…………………………… sans que cette liste soit limitative, Monsieur ………………. sera chargée de : (à préciser) ARTICLE 6 – DUREE DU TRAVAIL – HORAIRES 6.1. La durée du travail est de 35 heures par semaines. 6.2. Les horaires de travail sont les suivants : - Du Lundi au Vendredi de 9 à 17 H avec une heure pour déjeuner. 6.3. Par ailleurs, il est rappelé que les heures supplémentaires éventuelles sont effectuées à la demande exclusive de la direction (un écrit est établi), et non à l’initiative du salarié. ARTICLE 7 – REMUNERATION En contrepartie de son activité, Monsieur …………………. percevra un salaire fixe mensuel brut de …………………. Monsieur …………………… bénéficiera par ailleurs des dispositions conventionnelles et des usages en vigueur au sein de l’entreprise : (mentionner, le cas échéant, les différents primes) Monsieur ………………… percevra en outre, à la fin du présent contrat à durée déterminée, la prime de précarité de 10% prévue par l’article L 122-3-4 du Code du Travail modifié par la loi du 17 Janvier 2002. ARTICLE 8 – PROTECTION SOCIALE Le salarié sera affilié, pour la retraite complémentaire, à …………………. Il bénéficiera également du régime de prévoyance en vigueur souscrit auprès de ……………………………. Il ne saurait se soustraire au bénéfice des prestations, ni refuser d'acquitter la quote-part mise à sa charge, telles que ces prestations et cotisations sont actuellement prévues ou telles qu'elles sont susceptibles, pour le futur, de résulter de modifications des régimes en cours. ARTICLE 9 – DECLARATION DE Monsieur ……………………… Monsieur ……………………. déclare formellement n’être liée à aucune autre entreprise, ni être contraint par une clause de non concurrence. Il s’engage, en outre, à faire connaître sans délai tout changement qui interviendrait dans sa situation (situation de famille, adresse…). FAIT A Ville LE Date EN DEUX ORIGINAUX Monsieur ………………………. (Signatures – "Lu et approuvé") Societe Monsieur ………………………. (Signatures – "Lu et approuvé")

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