La CET - Contribution Economique Territoriale (ex Taxe Pro) |
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En parallèle de la suppression de la Taxe Professionelle est instituée une Contribution Economique Territoriale (CET) dont la méthode de calcul rapelle étrangement celle de la taxe pro :
Taxation sur la base des valeurs foncières (immobilisations) et de la valeur ajoutée.
Nous avons toutefois gardé en archives, nos anciennes fiches pratiques qui concernaient la taxe pro :
- Les redevables et la déclaration,
- la méthode de calcul et l'estimation du montant de la taxe,
- la cotisation minimale et le plafonnement sur la valeur ajoutée.
Méthode de calcul et estimation de la CET.
Cette contribution est composée de deux éléments :
- la CFE : Cotisation Foncière des Entreprises qui est basée sur les valeurs foncières
- la CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises qui sera assise sur la valeur ajoutée
La CFE.
La grande nouveautée est que seule les valeurs foncières et non plus toutes les immobilisations, entrent en ligne de compte à ce niveau. Les investissements productifs (machines) en sont donc exclus.
Les taux, la méthode de calcul et les exonérations par rapport à l'ex Taxe Pro ne changent pas.
La CVAE.
Par rapport au système qui existait avant : Plafonnement de la Taxe Pro et Taxe Pro Minimale agisent sur la Valeur Ajoutée; les nouveautés sont l'application d'un pourcentage de la valeur ajoutée par palier et le fait que la Taxe Pro minimale ne s'appliquait qu'au-delà de 7.600.000 € de CA HT.
Encadrement du dispositif.
Pour garantir la baisse de la charge fiscale, le systéme du plafonnement de la taxe globale (CFE + CVAE) en fonction de la valeur ajoutée reste applicable et est abaissé au taux de 2%
.
Enfin un abbatement dégressif sur 5 ans est mis en place pour lisser tout accroissement de plus de 10% (et 500 €uros) de la charge fiscale liée à cette réforme.
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Notre favori : un simulateur de la CET.
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