Reprendre une activité à la retraite |
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Note : Fiche mise à jour des taux et assiettes applicables au 1er Janvier 2023 - Plafond Annuel de la Sécurité Sociale [12pmss] = 41.592 €uros contre 41.136 en 2022, 41.136 en 2021, 41.136 en 2020, 40.524 en 2019, 39.732 en 2018, 39.228 en 2017, 38.616 en 2016, 38.040 en 2015, 37.548 en 2014, 37.032 en 2013, 36.372 en 2012, 35.352 en 2011, 34.620 en 2010, 34.308 en 2009, 33.276 en 2008, 32.184 en 2007, 31.068 en 2006, 30.192 en 2005, 29.712 en 2004, et 29.184 en 2003.
Conditions de cumul.
Depuis le 1er Janvier 2009, les règles du cumul de la reprise d'une activité avec la perception d'une retraite sont libres à condition d'avoir 60 ans (si liquidation à taux plein), ou 65 ans (sans condition).
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions d'ages ou de durée d'assurance, restent soumises à l'ancien régime :
- Le salaire perçu doit être inférieur à 20.796 €uros/an [50% * 12pmss] (41.592 en ZRR [12pmss]) et à la pension perçue,
- le salaire cumulé à la pension de base et complémentaire perçue doit être inférieur au salaire moyen des 3 derniers mois d'avant le départ, ou à 160% du SMIC (1/3 du SMIC pour les activités scientifiques ou littéraires, 1 SMIC pour les concièrges),
- et si l'on reste chez le même employeur, en plus, la reprise d'activité doit intervenir plus de 6 mois après le départ en retraite.
Formalités.
Il convient au retraité d'en informer sa caisse de retraite (celle qui lui sert la pension correspondante à la plus grande durée d'assurance).
Exceptions (et contournement).
Jusqu'en 2014, la caisse de retraite des salariés et celle des TNS (Travailleurs Non Salariés) étaient des régimes dissociés, il était donc possible de liquider sa retraite de salarié et d'exercer en TNS (ou inversement).
Depuis 2015, la liquidation de ses droits dans un des régimes impose de liquider dans l'autre. Mais cette réforme ne concerne pas les retraites déjà partiellement liquidées.
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