Lettre et courrier type PV AGO SARL.
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| Catégorie : Juridique | Référence : PV AGO SARL | |
| Objet : Assemblée Générale Ordinaire du ??? | ||
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L'an ??? , le ??? à ??? heures, les associés se sont réunis au siège social, en assemblée générale ordinaire, sur la convocation faite par le gérant. Sont présents : - Monsieur ???, gérant, associé porteur de ??? parts - Monsieur ??? représentant permanent de la société ???, associée porteur de ??? parts - Monsieur ???, associé porteur de ??? parts ----------- Soit ??? parts =========== représentant la totalité du capital social Monsieur ???, préside en sa qualité de gérant. L'assemblée réunissant plus du quart des parts sociales est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée : 1 - La copie des lettres de convocations. 2 - La feuille de présence. 3 - Les états financiers et l'annexe arrêtés au ???. 4 - Le rapport de gestion du gérant. 5 - Le projet des résolutions soumises à l'assemblée. Puis Monsieur le Président rappelle que les états financiers, l'annexe, le rapport de gestion et le projet des résolutions ont été tenus à la disposition des associés pendant les quinze jours qui ont précédés l'assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Monsieur le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer et qui est le suivant : 1 - Lecture du rapport de gestion du gérant sur l'exercice ???, 2 - Approbation des comptes, affectation des résultats, quitus au gérant, 3 - Conventions relevant de l'article L 223-19 du Code de Commerce, 4 - Questions diverses. Après lecture du rapport de gestion, le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour : 0 0 0 PREMIERE RESOLUTION ==================== L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du gérant, approuve les états financiers de l'exercice clos le ??? ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. En conséquence, elle donne au gérant quitus de son mandat pour l'exercice écoulé. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 0 0 0 DEUXIEME RESOLUTION ==================== ================ Variante 1 ================ L'assemblée générale, sur proposition du gérant, décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à ??? € en report à nouveau débiteur. ================ Variante 2 ================ L'assemblée générale, sur proposition du gérant, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à ??? € de la façon suivante : Montant à affecter - Bénéfice de l'exercice ??? € - Autres réserves disponibles ??? € - Report à nouveau disponible ??? € ------------ ??? € ============ Affectation - Réserve légale ??? € - Dividendes ??? € - Autres réserves disponibles ??? € - Report à nouveau ??? € ------------ ??? € ============ ================ Variante A ================ En outre pour se conformer à l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribués au titre des trois derniers exercices. ================ Variante B ================ Il sera ainsi attribué à chacune des ??? parts composant le capital un dividende de ??? € assorti d'un avoir fiscal de ??? €. En outre pour se conformer à l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois derniers exercices : Dividendes unitaires Dividendes Totaux Net Avoir Fiscal ??? ??? € ??? € ??? € ??? € ??? ??? € ??? € ??? € ??? € ??? ??? € ??? € ??? € ??? € Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 0 0 0 TROISIEME RESOLUTION ===================== L'assemblée générale, après avoir entendu la lectre du rapport de gestion, approuve les conventions relevant de l'article L 223-19 du Code de Commerce, telles qu'elles sont relatées dans le rapport de gestion. Cette résolution est adoptée à l'unanimité étant observé que les associés intéressés n'ont pas pris part au vote. 0 0 0 QUATRIEME RESOLUTION ===================== Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes aux fins d'accomplir les formalités légales de publicité. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 0 0 0 L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée à ??? heures 30. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par les associés. |
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