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Le bouclier social

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Bouclier social.

Account Chartered Bien qu'initialement voté puis annulé par le conseil constitutionnel, le bouclier social revient sous une autre forme.
A compter de 2008 et jusqu'à fin 2009 est institué une variante du bouclier social pour les TNS (Travailleurs Non Salariés) hors secteur agricole - qui sont en Micro (Micro BIC ou spécial BNC).
Ce dispositif est sur option durant 3 ans, sans possibilité d'y renoncer, l'option doit se faire dans les 60 jours de la création.
Les cotisations de sécurité sociales sont plafonées à :

Le plafonnement est réparti proportionellement aux différentes cotisations mais la CSG/CRDS sont exclues du plafonnement.

Ce dispositif n'est ni cummulable avec le report des cotisations sociales la première année d'activité, ni avec les exonérations : ACCRE, ou ZFU, ZRR.
De plus les pluri-actifs et les conjoints collaborateurs sont exclus du dispositif.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Account Charteredexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Chartered Accountcabinet d'expertise comptable, ni de Firm Account Charteredl'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Chartered Account Firmcomptables, Accountant Charteredsociales, Chartered Accountantjuridiques ou Firm Accountant Charteredfiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
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