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Fiches Infos

 

Fiches Infos du jour de votre Expert Comptable

 

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Les Taux de TVA existants

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Taux de TVA.

Le taux standard est fixé à 20 % 19.6% avant 2014 // 20.6% avant le 1er Avril 2000 un taux intermédiaire de 10 % est applicable 7% avant 2014 // 5.5% avant 2011 :

Il demeure un taux réduit 5.50% pour :

Enfin il existe un taux spécifique de 2.10% pour :

En Corse les taux de TVA sont en principe les mêmes que sur le continent, toutefois le taux de 5.5 % est dans la majorité des cas ramené à 2.1 % et le taux de TVA sur les ventes dans les secteurs agricoles, BTP et alimentaires est ramené à 10 % 8% avant 2014 .

Dans les DOM, les taux de 20, 10, 5.5 % et 2.1 % sont dans la majorité des cas ramenés à respectivement 8.5, 2.1, 2.1 % et 1.05 %.

 

Operations multi-taux.


Notice: Undefined variable: XB_ADMIN in /home/expertco/www/EC_Fiscal_Expert_Comptable/comptable-expert-TVA_Taux.php on line 67
Expert Comptable Certaines opérations peuvent faire appel à différents taux de TVA. La règle en ce cas est de ventiler la TVA sur l'opération de vente en fonction des prix de revient des articles qui composent le lot.
Toutefois lorsque seule une partie de l'opération est imposée à un taux supérieur, il est parfois plus pratique commercialement de définir un taux unique. Cette position est possible si le prix de revient de l'article concerné est inférieur à 7 % de la vente (15% si opération ponctuelle).
En ce cas on peut considérer une partie de l'opération comme un cadeau exceptionnel, mais attention si cette partie ne correspond plus aux critères des cadeaux unitaires (voir notre fiche), alors la TVA qui a grévé cet achat devient non déductible.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
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