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Les Pôles de compétitivité |
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Allègements en faveurs des entreprises partenaires des Pôles de compétitivité.
Afin de renforcer le potentiel industriel Français est créé :
- un allégement de charges sociales des rémunérations versées en Recherche et développement à hauteur de 50% (25% pour les grands groupes),
- une exonération totale d'impôt sur les bénéfices des 3 premiers exercices bénéficiaires,
- une exonération à 50 % d'impôts sur les bénéfices des deux exercices bénéficiaires suivants,
- une exonération d'IFA, de taxe foncière et de taxe pro durant 5 ans,
Le bénéfice de la mesure est plafonné à 100.000 €uros par période de 36 mois hors exonération de charge sociale (non plafonnée), et la mesure peut être cumulée avec le crédit d'impôt recherche et l'abattement de 20% pour les adhérents des CGA (ou AGA).
En revanche cette mesure ne peut se cumuler ni avec les régimes d'aménagement du territoire (ZFU / ZRU / PAT / Corse / ...), ni avec le statut des JEI (Jeunes Entreprises Innovantes).
Les entreprises existantes peuvent bénéficier de la mesure.
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