Le bouclier social |
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Bouclier social.
Bien qu'initialement voté puis annulé par le conseil constitutionnel, le bouclier social revient sous une autre forme.
A compter de 2008 et jusqu'à fin 2009 est institué une variante du bouclier social pour les TNS (Travailleurs Non Salariés) hors secteur agricole - qui sont en Micro (Micro BIC ou spécial BNC).
Ce dispositif est sur option durant 3 ans, sans possibilité d'y renoncer, l'option doit se faire dans les 60 jours de la création.
Les cotisations de sécurité sociales sont plafonées à :
- 14% du CA en cas d'activité de vente,
- 24,6% pour les prestations de service.
Le plafonnement est réparti proportionellement aux différentes cotisations mais la CSG/CRDS sont exclues du plafonnement.
Ce dispositif n'est ni cummulable avec le report des cotisations sociales la première année d'activité, ni avec les exonérations : ACCRE, ou ZFU, ZRR.
De plus les pluri-actifs et les conjoints collaborateurs sont exclus du dispositif.
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