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2022-2023 - La Taxe à l'affectation des Véhicules de Tourisme

Nous avons en archives la TVS et la TVTS qui précédaient cette taxe et telle qu'appliquée jusqu'en 2021 jusqu'en 2020 jusqu'en 2017 jusqu'en 2013 jusqu'en 2005 et la vignette automobile qui a définitivement disparue au 31/12/2006.

La Taxe à l'Affectation dés véhicules de tourisme est très proche de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) qui la précédaient.
Cette Taxe concerne toutes entreprise désormais (entreprises individuelles incluses), mais pas les associations à but non lucratif, ni les mutuelles (pour l'instant).
Toutefois les entreprises individuelles sont exonérées de cette taxe si le véhicule est utilisé également dans le cadre de l'entreprise (et sous réserve des règles de plafond de minimis).

Les véhicules concernés par cette taxe sont tous ceux relevant de la catégorie "VP" (ou VU de la catégorie N1 - case J1 sur la carte grise), deux exception toutefois :
- les véhicules hybrides (électricité et carburant émettant moins de 50 gr.CO² (60 avec anciennes normes) . . avec les nouvelles normes) et à compter de 2016 les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont exonérés des 12 premiers trimestres de la composante CO².
- les véhicules électriques qui ne dégagent pas de CO² et qui sont exonérés de la composante AIR.
A compter de 2015, l'administration à clarifié la position vis à vis des des véhicules de plus de 2 places de la catégorie N1 et désormais sauf exceptions rares ils sont soumis à la TVS.
Bien sur les véhicules non destinés à être utilisés par la société (stock à revendre ou location) ne sont pas soumis à cette taxe.

véhicule des salariés et dirigeants

Pour le calcul de la taxe des véhicules utilisés par les salariés et les dirigeants, il est fait application de deux abattement :

un abattement en taxe de 15.000 €uros

un second abattement qui de fait exonéré tout véhicule dont les remboursements kilométriques n'excèdent pas 15.000 km par an :

Kilométrage remboursé	Part de TVTS à payer
moins de 15.000 km	0 %
de 15.001 à 25.000 km	25 %
de 25.001 à 35.000 km	50 %
de 35.001 à 45.000 km	75 %
au-delà de 45.000 km	100 %

Par mesure de simplification les véhicules exonérés au titres des kilomètres (moins de 15.000) ne sont pas à déclarer.

Montant de la taxe

La taxe est calculée en fonction de l'année, du type de carburant et de la production de CO2 (case V7 de la carte grise) (puissance fiscale pour ceux acquis avant le 1er Janvier 2006 s'ils n'avaient pas été mis en circulation avant le 1er Juin 2004).

Les tarifs de la partie fonction de la production de CO² (dite composante CO²) sont les suivants.

Véhicule relevant de l'ancien dispositif d'immatriculation
Véhicule acquis avant 2006		Véhicule acquis à compter de 2006
Puissance fiscale	Montant de la TVS	Production de CO²	Montant de la TVS
jusqu'à 3 cv	750 €uros	jusqu'à 20 gr.CO²/km	0 €uros/gr.CO²
de 4 à 6 cv	1.400 €uros	entre 21 et 60 gr.CO²/km	1 €uros/gr.CO²
de 7 à 10 cv	3.000 €uros	entre 61 et 100 gr.CO²/km	2 €uros/gr.CO²
de 11 à 15 cv	3.600 €uros	entre 101 et 120 gr.CO²/km	4,5 €uros/gr.CO²
au-delà de 15 cv	4.500 €uros	entre 121 et 140 gr.CO²/km	6.5 €uros/gr.CO²
		entre 141 et 160 gr.CO²/km	13 €uros/gr.CO²
		entre 161 et 200 gr.CO²/km	19,5 €uros/gr.CO²
		entre 201 et 250 gr.CO²/km	23,5 €uros/gr.CO²
		au-delà de 250 gr.CO²/km	29 €uros/gr.CO²

Véhicule relevant du nouveau dispositif d'immatriculation
Production de CO²	Montant de la TVS	Production de CO²	Montant de la TVS
jusqu'à 21 gr.CO²/km	0 €uros/gr.CO²	de 21 à 269 gr.CO²/km	17 à 7 747 €uros

Les tarifs de la partie fonction du type de carburant et de l'année (dite composante AIR) sont les suivants.

Année de mise en circulation	Véhicule Essence	Véhicule Diesel (Gasoil)
avant 2000	70 €uros	600 €uros
2001-2005	45 €uros	400 €uros
2006-2010	45 €uros	300 €uros
2011-2014	45 €uros	100 €uros
à compter de 2015	20 €uros	40 €uros

Déclaration de la taxe.

Les entreprises qui après application des mesures d'abattement n'ont pas de taxe à payer sont exonéré de l'établissement de la déclaration.
A compter de 2017, les entreprise qui sont soumises à un régime réel normal et mensuel d'imposition au niveau de la TVA déclarent et payent cette taxe avec la TVA de Janvier
Pour toutes les autres, la taxe se déclare à l'aide du formulaire annexe à la récapitulation annuelle de TVA (CA12), y compris pour les entreprises non soumises à la TVA.

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